La responsabilité civile s’applique aux personnes ainsi qu’aux entreprises. La responsabilité civile d’entreprise garantie la réparation des dommages causés à un individu par erreurs, fautes ou négligences de vous-même ou vos employés.
Certaines activités sont dans l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle. Les professions libérales sont soumises à cette obligation.
Il existe trois types de garantie en matière de responsabilité civile d’entreprise.
La « responsabilité civile exploitation » vous permet, en cas d’accident au cours de votre activité, de couvrir les frais engendrés par des dommages matériels ou corporels causés à un tiers dans la mesure où la responsabilité de l’un de vos employés est engagée.
Cette garantie est engagée en cas de dommages causés à un tiers lors de votre activité, de dommages liés à la sous-traitance (matériel détérioré par un sous-traitant) ou de dommages causés au personnel durant leur activité.
La « responsabilité civile après livraison ou après travaux » couvre les conséquences financières engendrées par des dommages corporels, matériels ou immatériels à un tiers causés par les produits de votre entreprise. Cette garantie est valable à partir du moment où les produits ont été livrés ou les travaux effectués.
La « responsabilité civile spécifique » est à souscrire selon vos besoins. Ce type de garantie concerne :
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vos locaux, dans le cas où vous votre assurance locaux professionnels ne les prennent pas en compte
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les biensque vous confiez à un tiers pour qu’il soit réparé ou vendu
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l’intoxication alimentairesi votre activité est liée à l’alimentation
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la garantie du dépositairedans la mesure où vos employés ont accès à des casiers ou des vestiaires
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l’atteinte à l’environnementau cas où votre entreprise pollue involontairement l’environnement
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vos employés s’ils sont amenés à travailler avec des outils dégageant une source de chaleur(soudage, découpage, etc.)
Le montant des cotisations dépendent des compagnies d’assurance et des caractéristiques de votre entreprise.
Le prix des contrats d’assurance responsabilité civile professionnelle varient selon :
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Votre chiffre d’affaires
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Votre secteur d’activité
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La taille et le statut de votre entreprise
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Les risques auxquels vos employés et vous-même êtes exposés dans le cadre de votre activité.
Sachez que les cotisations versées pour le paiement de cette assurance sont considérées comme des charges déductibles.