Le plomb est l’un des quatre métaux les plus nocifs pour la santé. Il pénètre dans le corps humain avec la nourriture, l’eau ou même l’air. Il entraine entre autres des perturbations du comportement et des problèmes digestifs et artériels. Le cerveau peut également être atteint. Il faut donc contrôler l’existence du plomb dans votre logement.
Le diagnostic plomb ou Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire depuis le 1er novembre 2007 pour la vente et depuis le 12 aout 2008 pour la location. Il concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949.
Cette évaluation doit automatiquement avoir lieu avant la mise en vente du bien. Si aucune trace de plomb n’est détectée, le document est valide à vie. Dans le cas contraire, il devra être refait dans un an.
Ce travail est impérativement confié à un professionnelcertifié par un organisme spécialement accrédité. Il doit également disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L. 271-6 du code de la construction.
Le professionnel commencera par détecter les peintures au plomb. Même si on a repeint par dessus, elles seront repérées à travers les différentes couches par des appareils à fluorescence X.
Il estimera ensuite leur état. Si elles sont dégradées, il existe un risque important d’ingestion ou d’inhalation au plomb.
Enfin, il s’occupera de la plomberie. Il inspectera les canalisations et les branchements et lancera une analyse chimique pour le réseau d’eau potable.
Si le logement contient du plomb, le propriétaire doit transmettre une copie du certificat à la préfecture et engager les travaux adéquats. Il est possible de bénéficier de la TVA à 5,5% ainsi que d’une indemnisation. L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)peut aussi accorder des subventions pour la remise aux normes de votre logement.
Il bénéficiera également d’une indemnité.
Attention, si le diagnostic n’est pas fait à temps, le vendeur devra payer une contravention de cinquième classe allant de 1500 à 3000€ et n’aura pas d’indemnités. Il peut aussi être accusé de mise en danger de la vie d’autrui.