Vous investissez dans certains types de biens ou services, sociaux en majorité. L’Etat vous accorde alors plusieurs privilèges.
La déduction d’impôts permet de réduire la base imposable des ménages.
La réduction d’impôts représente un abattement direct sur le montant de l’impôt.
Le crédit d’impôts vous concerne si vous avez effectué des dépenses de plusieurs natures. L’Etat peut déduire une partie de ses dépenses de vos impôts.
La défiscalisation immobilière
Si vous investissez essentiellement dans la construction, l’achat ou la rénovation d’immeuble, vous pouvez bénéficier d’importantes réductions d’impôts. Plusieurs dispositifs sont mis en place par l’Etat pour vous permettre de profiter de ces avantages fiscaux :
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Le dispositif Scellier
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Le dispositif LMP
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Le dispositif LMNP
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Le dispositif Malraux
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Le dispositif ZRR
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Le dispositif Girardin
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Le dispositif monuments historiques
Le crédit d’impôt pour investissement ou achat de matériels écologiques pour l’habitat
Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt quand vous installez des équipements qui favorisent la protection de l’environnement et les économies d’énergie. Ils peuvent être mis en place sur votre lieu d’habitation, que vous soyez propriétaire ou locataire. L’Etat exige que le matériel écologique soit fourni et installé par des entreprises professionnelles. Le montant de ce crédit est calculé à partir de la facture du matériel acheté.
Les investissements pris en compte sont les suivants :
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chaudières à condensation
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matériaux d'isolation thermique
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appareils de régulation de chauffage
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équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur
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équipements de raccordement à un réseau de chaleur
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équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
Le crédit d’impôts pour les services à la personne
Si vous êtes un particulier et que vous recrutez, vous pouvez bénéficier de crédit d’impôt.
Jusqu’à 50% des sommes versées pour les services à la personne peuvent être déduit de votre impôt sur le revenu. Cette déduction d’impôt est limitée à 6 000 euros par an mais peut être étendue jusqu’à 10 000 euros pour les personnes en situation d’handicap majeur.
Autres avantages :
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Bénéficiez également d’un crédit d’impôt de 50% si vous faites garder vos enfants de moins de 6 ans hors de votre domicile.
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Profitez d’une baisse du taux de TVA si vous passez par une entreprise agréée de services à la personne.
L’investissement pour le capital des Petites et Moyennes Entreprise (PME)
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsque vous souscrivez au capital d’une PME innovante avec le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) ou non cotée avec le Fonds d’investissement de proximité (FIP).
Cette souscription peut se faire par unapport financier classique ou par emprunt (jusqu’au 31 décembre 2011 inclus). Elle peut vous faire déduire de votre impôt sur le revenu, jusqu’à 25% des sommes investies.
La PME concernée devra compter moins de 250 salariés et afficher un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. De plus, l’Etat exige que le capital de l’entreprise soit détenu à plus de 50% par des personnes physiques. D’autres conditions légales sont à respecter pour bénéficier de cet avantage fiscal.
Ce procédé ne peut en aucun cas être cumulé avec les autres dispositifs fiscaux.
Attention, cet investissement n’est applicable que jusqu'au 31 Décembre 2012.
Les Sociétés pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel (Sofica)
En investissant sur la production des films de cinéma, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu allant de 40% à 48%.
La limite d’investissement ici est fixée à 18 000 euros. Le revenu imposable sur lequel la réduction s’applique est également fixé à 25% maximum.
Attention, vous avez l’obligation de conserver les parts achetées pendant six ans au minimum. Cet investissement n’est applicable que jusqu'au 31 Décembre 2012.
Achat de forêt, de vignes et de terres
Devenir propriétaire d’espaces naturels peut vous faire bénéficier de réduction fiscale. Vous avez la possibilité d’acheter seul ou en groupe ces différentes terres.
Vous pourrez être exonéré d’impôt jusqu’à 75% de la valeur totale de la forêt. Cet avantage fiscal peut s’appliqué sur l’impôt sur la fortune (ISF).
Attention, pour les achats en groupe, l’Etat exige que vous exploitez le domaine forestier pendant au minimum trente ans. Vous devez également conservez vos part pendant au moins deux ans.
Les dons
Vous faites des dons à des associations ou des fondations d’utilité publique. La réduction d’impôt sera fixée en fonction du montant et du type de votre don. La limite de cette diminution fiscale est généralement fixée à 66% du montant donné.
Cependant certains dons peuvent vous faire profiter d’une réduction plus intéressante. Par exemple, faire un don pour le logement de personnes en difficulté peut vous faire profiter d’une réduction d’impôt de 75% du montant donné.
Les œuvres et objets d’art
Si vous êtes un grand admirateur de peinture, sculpture et autres œuvres d’art, n’hésitez pas à investir dans ce milieu. Vous bénéficierez alors de cet avantage fiscal, que vous soyez un particulier ou une entreprise. La réduction fiscale s’applique essentiellement sur l’ISF pour le particulier et sur le résultat de l’exercice pour une entreprise.
Attention, en plus de cette déduction fiscale, les entreprises doivent obligatoirement exposer l’œuvre au public pendant une période minimale de 5 ans.
A savoir, d’autres dispositifs particuliers peuvent vous faire profiter des réductions fiscales. Pour plus d’informations, faites appel à un conseiller qui saura vous guider pas à pas.