La reprise d’entreprise est un réel projet. Prenez le temps de diagnostiquer les points forts et points faibles de l’entreprise en question. Il est nécessaire que vous vous renseigniez sur l’activité précise de l’entreprise, sa localisation, ses potentialités, sa taille, le montant de la reprise ainsi que les modalités de reprise.
En ce qui concerne la cession d’un fonds de commerce, les procédés sont très réglementés. Lors d’une reprise d’entreprise, vous achetez uniquement les actifs et non les passifs. Le contrat de vente doit être enregistré dans un délai de 15 jours auprès des Services des Impôts. Dans les 15 jours suivants, vous êtes dans l’obligation de publier la vente dans le Journal d’Annonces légales ainsi que publier un avis dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales en contactant le greffe du Tribunal du Commerce. Vous devez également effectuer les formalités d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La reprise par rachat de parts de SARL entraîne un certain nombre de formalités obligatoires. Après la signature de l’acte de cession, vous devez effectuer les démarches à l’Assemblée Générale Extraordinaire de modification des statuts (AGE) pour modifier votre statut, ainsi que contacter le service des Impôts pour enregistrer votre nouvelle situation. Vous êtes également dans l’obligation de publier un avis dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC), et déposer deux exemplaires de l’acte de cession au greffe du Tribunal du Commerce du lieu du siège de votre société.
En fonction de la nature de votre projet, de sa localisation ou de votre statut, différents moyens de financement s’offrent à vous. Certains moyens de financement sont uniquement dédiés à la reprise d’entreprise. Cependant, la majorité des financements et aides prévus pour la création d’entreprise peuvent être attribués pour un projet de reprise d’entreprise.
Voici les différents types de financement :
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Épargne personnelle : c’est un apport personnel à hauteur de 20 à 50% de la valeur du projet, provenant de votre Livret d’Epargne Entreprise (LEE) ou de votre Plan d’Epargne en Actions (PEA). L’épargne personnelle est indispensable pour prouver votre implication dans le projet.
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Crédit-vendeur : le vendeur vous accorde le paiement échelonné du fonds cédé sur plusieurs années.
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Aides ou subventions au repreneur : l’Etat ou les collectivités territoriales peuvent vous accorder des subventions selon certains critères, dans le but de favoriser la reprise d’entreprise. Concernant les modalités d’obtention des subventions, nous vous invitons à vous renseigner auprès de nos prestataires.
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Prêt d'honneurest délivrépar des organismes extra-bancaires, il vous permetde compléter votre apport personnel. Dans la plupart des cas, les prêts sont accordés à taux nul ou selon des conditions avantageuses.
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Participation au capital : c’est un ensemble de ressources mises à votre disposition par le ou les propriétaire(s) de l’entreprise que vous souhaitez acheter. Les ressources apportées peuvent être de nature financière, matérielle (machines, bâtiments, etc.) ou immatérielle (brevets, savoir-faire, clientèle, etc.).
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Prêts à moyen ou long terme pour les entreprises: vous avez la possibilité de souscrire un prêt pour financer votre projet. En général, les établissements de crédit financent jusqu’à 70% du projet. Sachez que les crédits permettant la reprise d’entreprise est valable sur une durée maximale de 7 ans.