Tout comme le particulier, l’entreprise est soumise à une responsabilité civile. Elle à donc l’obligation de faire face aux dommages qu’elle peut occasionner aux tiers. Les tiers, en matière de Responsabilité civile professionnelle, sont constitués essentiellement des acteurs avec qui l’entreprise est constamment en relation (clients, fournisseurs…).
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
Toutes les activités professionnelles peuvent produire des dommages. C’est pourquoi, la loi oblige les entreprises à couvrir financièrement tous les dégâts qu’elles causent dans le cadre de leurs activités. Cette responsabilité engage non seulement les dirigeants de l’entreprise mais aussi le personnel et certains matériels utilisés pour la réalisation du travail. Pour que le tiers revendique d’être dédommager, il faut que l’entreprise soit réellement responsable du dégât.
Afin d’éviter toutes sortes de litiges, certaines sociétés établissent des clauses d’exonérations de responsabilités civile. Ces clauses sont incluses dans les différents contrats qui lient l’entreprise avec ses clients, fournisseurs... .
L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (ARC Professionnelle)
Votre entreprise verse une cotisation mensuelle à son agence d’assurance et celle-ci s’engage à prendre en charges toutes les charges liées aux dommages causés.
Selon votre activité professionnelle, vous avez l’obligation de souscrire à cette assurance. C’est un moyen judicieux qui vous permet d’assurer la sécurité financière de votre société. Cela concerne principalement les entreprises libérales et les sociétés de construction.
Votre ARC professionnelle vous permet de couvrir financièrement les dommages causés à un tiers par le dirigeant ou son personnel. Cette couverture s’applique pendant et après l’exécution du travail. Elle couvre également les dommages dus au matériel de travail, comme les machines.
Si votre technicien de surface a accidentellement brisé les vitres d’un client qui demande un dédommagement, cette assurance peut couvrir les frais de remplacement.
Attention,vos clients peuvent parfois exiger que vous disposiez d’une
ARC professionnelleavant de signer tout contrat de travail (livraisons, partenariats…).
Pour une ARC professionnelle, votre cotisation dépendra de la taille de votre entreprise, du secteur d’activité, du chiffre d’affaires réalisé et des risques liés à votre activité professionnelle.