Rachat de crédits

Le rachat de crédit, aussi appelé restructuration, consolidation ou regroupement de crédits, est une solution financière qui tente de répondre à une situation d'endettement excessif. L'objectif du rachat de crédits est de diminuer le montant global des remboursements mensuels. Le rachat de crédit peut permettre de réduire les mensualités, mais en augmentant la durée de remboursement. Cette solution consiste à substituer un ou plusieurs crédits déjà existants par un seul et unique crédit, à un taux si possible moins élevé, mais amortissable sur une durée plus importante en adéquation avec les revenus de l'emprunteur. Les particuliers peuvent ainsi tenter de trouver une solution viable à leur surendettement.
Le rachat de crédit est une opération financière consistant à regrouper plusieurs crédits en un seul et unique crédit.

Un regroupement de crédit permet de modifier la durée et le montant des mensualités de ses crédits.

L'objectif du rachat de crédit est:
• soit de baisser ses mensualités, par allongement de la période de remboursement,
• soit de baisser le coût total des crédits, par augmentation des mensualités et renégociation du taux .

Un rachat de crédit peut regrouper plusieurs types de crédit: consommation, immobilier, automobile...
Au final, l'emprunteur passe de plusieurs crédits ,à un unique crédit, avec un seul interlocuteur, un seul contrat .

Avantages :

Un seul crédit
Un seul interlocuteur
Un seul contrat

- ré-équilibrer le budget, suite à une baisse de revenus (divorce, perte d'emploi, maladie).
- éviter la commission de surendettement,
- augmenter le pouvoir d'achat ou le reste à vivre ,
- baisser le taux d'endettement,

Conditions :

Le rachat de crédit s'adresse principalement:
• aux personnes présentant une baisse de revenus (divorce, chômage, décès...) qui déséquilibre leur budget.
• aux personnes qui ont une accumulation de crédits excessive.

Le Taux Effectif Global (TEG) est un élément essentiel d'une offre de crédit. Le TEG doit intégrer dans son calcul tous les frais imposés par votre banquier pour qu'il accepte de vous financer. Il peut ainsi servir à comparer des offres différentes et ne doit être ni erroné ni dépasser le taux d'usure, sous peine de sanctions.

1. Les emprunteurs et les financements concernés par le TEG

La législation sur le taux effectif global concerne :
• tous les financements consentis aux particuliers,
• tous les financements consentis aux professionnels (y compris l’escompte et l’affacturage),
o personnes morales (SA, SARL,…)
o personnes physiques (artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales,…) ... mais ne concerne pas les opérations de location (Crédit-bail, LOA, LLD,…) puisqu’elles ne se traduisent pas par un prêt d’argent.

2. Les éléments entrant dans le calcul du TEG selon la législation

Contrairement au taux nominal mis en avant par les établissements de crédit, le TEG tient compte de tous les frais obligatoires, frais de dossier, assurances, frais annexes... Ce sont tous les frais qui vous sont imposés par votre banquier pour obtenir le prêt qui doivent être intégrés dans la détermination du TEG.
Les options facultatives ne sont pas intégrées dans le TEG. Ce sera le cas, par exemple, des assurances sur les crédits à la consommation.
En vertu de l'article L313-1 du Code de la consommation, « pour la détermination du taux effectif global du prêt (...) sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels.

(...) les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires d'officiers ministériels ne sont pas compris dans le taux effectif global défini ci-dessus, lorsque leur montant ne peut être indiqué avec précision antérieurement à la conclusion définitive du contrat.
En outre, pour les prêts qui font l'objet d'un amortissement échelonné, le taux effectif global doit être calculé en tenant compte des modalités de l'amortissement de la créance. »
Il existe une abondante jurisprudence sur les éléments devant entrer ou non dans le calcul du TEG.

Plus votre dossier contient de garanties , cautions , et éléments permettant de rassurer les organismes de prêts, plus votre demande de rachat de crédit aura de chance d'être acceptée.

Liste de critères augmentant les chances d'acceptation de votre demande

• absence d'incidents de paiement
• posséder des revenus stables ( fonctionnaire, cdi, retraite, ancienneté...) sur le térritoire Français,
• posséder 3 bilans annuels pour les professions libérales,
• travailler dans une société de plus de 5 salariés,
• être jeune et en bonne santé aide à l'obtention d'assurance,
• être propriétaire de son logement,
• présence de bien immobilier hypotéquables en France métropolitaine,
• le taux d'endettement à l'issue de l'opération doit être le plus bas possible,
• le reste à vivre (argent disponible après déduction des charges) à l'issue de l'opération doit être le plus élevé possible.

Les critères d'acceptation:
• ne sont pas tous calculés de la même manière entre les établissements de prêts,
• peuvent être objectifs , mais aussi subjectifs ( comportement).
un taux fixe peut être préférable: • si vous souhaitez connaître à l'avance le montant de vos mensualités,
• si vous préférez la sécurité,
• si vous ne voulez pas voir vos mensualités grimper,
• si votre emprunt est sur un longue période ,
• si vous n'envisagez pas de remboursement anticipé,
• si les taux actuellement proposés sur le marché sont faibles.
Un taux variable peut être préférable: • si l'emprunt est sur une courte période ( < 3 ans ),
• si vous envisagez un remboursement anticipé,
• si votre budget vous permet d'absorber des fluctuations de mensualités,
• si les taux actuellement proposés sur le marché sont élevés.