Crédit d'impôt

Sur quoi porte le crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture.

Cela concerne en particulier les équipements utilisant des énergies renouvelables comme les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur.

Le taux de crédit d'impôt est passé de 40 % à 50 % au 1er janvier 2006.(www.industrie.gouv.fr)

L’ensemble des pompes à chaleur (sur air, eau ou sol) entre dans le champ d’application de ce crédit d’impôt.
Pour avoir accès à un des organismes d'inspection accrédités dans les domaines mentionnés, il convient de consulter la rubrique "recherche d'organisme/par domaine/inspection" sur le site Internet www.cofrac.fr du comité français d'accréditation.
Vous pouvez accéder aux données officielles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi.

Sur quel montant de dépenses porte le crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'œuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux.

En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …) le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l'instruction fiscale.

Quel est le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ?

Le crédit d’impôt s’élève à 50% du montant de l’équipement hors main d’œuvre.
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8000 € pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple marié soumis à imposition commune. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple de 400 euros par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B). Pour connaître ses droits au crédit d'impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006.
Aides ADEME
Dans le cadre de l’Utilisation Rationnelle de l’Energie, l’ADEME peut proposer dans certains cas de figure (opérations exemplaires) des aides financières pour l’installation de pompes à chaleur.
Aides ANAH
L'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) apporte sa contribution en matière d'énergies nouvelles et de lutte contre l'effet de serre en vous accordant une aide si vous installez une pompe à chaleur.

Votre logement doit avoir plus de quinze ans et être votre résidence principale ou celle de vos locataires.
Ainsi, l'ANAH propose une prime pour les pompes à chaleur (sous condition de ressources).
Elle s'élève à 900 € pour l'installation (fourniture et main d'oeuvre) d'une pompe à chaleur air/eau et à 1 800 € pour une pompe à chaleur sur capteurs enterrés.

Les conditions d’attribution des subventions pour l’amélioration des logements privés (propriétaires bailleurs ou occupants) sont spécifiées sur le site Internet de l’ANAH : www.anah.fr

Source www.afpac.org
Un nouveau prêt à taux zéro pour les économies d'énergie
Le projet de loi de finances 2009 prévoit d'instaurer un nouveau prêt à 0% pour les travaux améliorant la performance énergétique des logements anciens.
l’éco prêt à taux zéro serait accordé pour la réalisation d’un ensemble de travaux cohérents comprenant au moins deux des catégories de travaux suivantes :
- travaux d’isolation thermique performants des toitures ;
- travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur ;
- travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées donnant sur l’extérieur ;
- travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants ;
- travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
- travaux d'installation d'équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

L’éco prêt à taux zéro, qui pourrait financer la totalité du montant des travaux, ne pourrait excéder 300 euros par m2 de surface habitable dans la limite de 30 000 euros par logement. Le plafond applicable dépendrait du bouquet travaux retenu (seule la réalisation du plus ambitieux permettrait de bénéficier du montant de 30 000 euros).