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Le Marché des services à la personne
Vieillissement de la population, accroissement du niveau de vie, augmentation du taux d’activité des femmes, exigences de plus en plus forte en matière de qualité de services… tous ces éléments créent aujourd’hui une omniprésence des services à la personne.
Par définition les services à la personne regroupent l’ensemble des services contribuant au mieux être des individus sur leurs lieux de vie (domicile, travail, loisirs), mais à quand remonte la création de ce marché ? De quoi est-il vraiment constitué? De quels types d’activités se compose t-il ?
I) HISTORIQUE
Au lendemain de la seconde guerre mondiale et jusque dans les années 1980, un système de régulation tutélaire a prévalu : l’Etat cherche à aider les familles sur la base de critères sociaux, à travers les services administrés de travailleuses familiales puis d’aides ménagères, profitant à des ayants droit subventionnés.
Depuis la seconde moitié des années 1980, les rapports successifs ont identifié un besoin réel autour des services à la personne, tout en soulignant la nécessité d’y répondre de façon professionnelle et par des mesures sociales et fiscales incitatives.
Voici l’évolution du marché du milieu des années 80 à nos jours :
1985 : rapport du Commissariat général du Plan, « Développer l’emploi dans les services », et premiers travaux sur la garde d’enfants et l’aide aux personnes âgées.
Le rapport propose d’inciter à la création de structures privées ou associations de soutien à domicile, et d’expérimenter des moyens de paiement spécifiques avec l’objectif de créer un pouvoir d’achat additionnel pour les ménages.
1987 : exonération de charges patronales pour les personnes âgées et handicapées / mise en place de l’AGED, l’allocation de garde d’enfant à domicile.
1989 : le Xème Plan identifie parmi les nouvelles demandes de services les activités pour lesquelles la demande n’est pas solvable au prix du marché, notamment l’aide aux personnes âgées et la garde d’enfants. Il faut en faciliter l’émergence et les soutenir pour assurer leur stabilité et leur développement.
1990 : réduction fiscale de 50 % sur les emplois familiaux. Le rapport Greffe, du Commissariat général du Plan, propose d’expérimenter le chèque service.
1991 : rapport Asseraf et Laville, du Commissariat général du Plan, consacré aux « Services de proximité ». Il souligne notamment que « les services de proximité ne peuvent en aucun cas représenter la solution idoine aux problèmes d’insertion (…). Seule la combinaison de mesures concernant l’offre, la demande et le cadre d’exercice de ces activités est à même de contribuer à leur développement ».
1993 : création du chèque emploi-service (CES).
1996 : création du titre emploi-service (TES).
1998 : rapport du Conseil d’analyse économique, « Emplois de proximité ». Le rapport insiste à la foi sur la nécessité de rendre la demande solvable, sur la professionnalisation de l’offre et sur la qualité des services rendus.
1999 : réduction du taux de la TVA à 5,5 % pour toutes les activités du secteur des services à la personne.
2002 : mise en place de l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA).
2004 : le rapport du Commissariat général du Plan - Conseil d’analyse économique, « Productivité et emploi dans le tertiaire », insiste sur la nécessité de passer à une politique de soutien de l’offre de services.
C’est l’année de mise en place de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), qui à terme remplacera l’AGED.
2005 : Plan Borloo de développement des services à la personne, et mise en place du Chèque emploi service universel (Cesu)
2006 : entrée en vigueur du Cesu.
II) LA STRUCTURE DE L’OFFRE
a) Les différents prestataires et la répartition de l’offre en France
2006, on dénombrait
11 000 prestataires de services à la personne :
- Associations (51%)
- Entreprises (32%)
- Services publics (14%)
- Structures d’insertion par l’activité économique (3%)
La répartition de l’offre de services à la personne sur le territoire
b) Les offres des prestataires
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Prestations de petit bricolage dites “hommes toutes mains”
- Garde d’enfant à domicile
- Soutien scolaire et cours à domicile
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
- Livraison de repas à domicile (si inclue dans un ensemble d’activités effectuées à domicile)
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé (si inclue dans un ensemble d’activités effectuées à domicile)
- Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à
- leur domicile (à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux)
- Assistance aux personnes handicapées (y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété)
- Garde-malade (à l’exclusion des soins)
- Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement (si cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile)
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives (si inclue dans un ensemble d’activités effectuées à domicile)
- Accompagnement en sortie des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile pour promenades, transports, actes de la vie courante (si inclue dans un ensemble d’activités effectuées à domicile)
- Livraison de courses à domicile (si inclue dans un ensemble d’activités effectuées à domicile)
- Assistance informatique et Internet à domicile
- Soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes
- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Assistance administrative à domicile
Toutes ces offres sont regroupées en trois catégories distinctes :
- - les services à la famille (garde d’enfants, soutien scolaire…)
- - les services de la vie quotidienne (ménage et entretien de la maison, jardinage, bricolage…)
- - les services aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées
c) LES DIFFERENTS ACTEURS DU MARCHE
1) Les acteurs historiques :
- Les particuliers ("particuliers employeurs") : plus de 2 millions de particuliers salarient directement des prestataires de service (exemple : familles faisant garder leurs enfants à domicile).
- Les associations : plus de 5 000 associations en France emploient des salariés qui effectuent des prestations de services à la personne (source : SESP).
2) Les nouveaux entrants :
Même si à la fin 2004, on ne dénombrait que 500 entreprises agréées, de plus en plus de sociétés privées font leur apparition sur ce marché :
- Des enseignes nationales se développent dans le domaine du soutien scolaire à domicile ou pour les prestations informatiques à domicile. Les prestations sont assumées par des salariés à temps partiel ou à temps plein.
- De grands opérateurs tels que les compagnies d’assurance et les banques concluent des partenariats pour créer des enseignes nationales. A titre d’exemple, ADMR, AG2R et le Crédit Mutuel ont conclu un accord de partenariat début 2005 pour créer une enseigne nationale commune et développer une plate-forme d’appels mutualisée pour fournir des prestations de services à domicile aux 15 millions de clients que regroupent ces trois réseaux.
- Des réseaux de franchises pointent à l’horizon dans les services de garde d’enfants et de soutien à domicile.
III) La structure de la demande
a) Différents besoins
On observe deux familles de besoins en évolution continue :
- - les services dits « nécessaires », qui sont principalement liés au cycle de vie
- - les autres services, liés essentiellement à l’évolution des modes de vie
Toutes les catégories de la population consomment des services à la personne :
- - 15% des ménages aux revenus inférieurs à 1.000 euros
- - 43 % des ménages qui gagnent plus de 3.000 euros.
A l’heure actuelle, ce sont principalement les femmes qui sont à l’origine de la demande : elles sont à la fois prescriptrices, ordonnatrices, et coordinatrices.
b) Les différents facteurs influent sur la demande
- Trouver une garde à domicile demande en moyenne 2 journées de recherche
- 8 femmes sur 10, entre 25 et 50 ans, ont une activité professionnelle
- 1/3 des foyers français sont divorcés
- 1 enfant sur 5 se trouve être dans une famille monoparentale
- Les couples qui travaillent souhaitent pouvoir déléguer certaines tâches : ménage, repassage, bricolage, soutien scolaire.
- Le vieillissement de la population : 20% ont plus de 65 ans, 25% en 2010 et >30% en 2040>
- L’augmentation de la natalité, augmentant le besoin de garde d’enfants
- L’accroissement du niveau de vie moyen des Français, de > 20 % entre 1994 et 2004, leur permet de financer les services dont ils ont besoin
- Le niveau de vie des personnes âgées : le pouvoir d’achat moyen d’un retraité est similaire à celui d’une personne active aujourd’hui
- Le secteur des services : > 75% du PIB
- L’urbanisation
- L’allongement de la durée totale du travail
- Meilleur équilibre entre vie professionnelle et privée
- L’Amélioration du rôle de l’Etat et une plus grande sensibilité pour ce secteur.
Un facteur se détache cependant du reste : les avantages fiscaux.
Avec les services à la personne, vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux en fonction de deux critères :
- - Le choix d’un emploi direct … :
- 50 % de réduction1 ou crédit2 d’impôt sur le revenu sur les sommes versées au titre des services à la personne ;
- 50 % de crédit d’impôt sur le revenu sur les sommes que vous consacrez à la garde d’enfants de moins de 6 ans à l’extérieur de votre domicile ;
- Allègement de charges patronales en tant qu’employeur, et exonération partielle ou totale pour les personnes âgées ou dépendantes de plus de 60 ans.
- - … ou d’ une entreprise ou association agrée :
- 50 % de réduction1 ou crédit2 d’impôt sur le revenu sur les sommes versées au titre des services à la personne ;
- 50 % de crédit d’impôt sur le revenu sur les sommes que vous consacrez à la garde d’enfants de moins de 6 ans à l’extérieur de votre domicile ;
- 5,5 % de TVA seulement sur les prestations retenues.
1 Réduction d’impôt dans la limite de 12 000 € par foyer fiscal, 13 500 € par foyer avec un enfant à charge, 15 000 € par foyer avec plusieurs enfants et 20 000 € pour les personnes dépendantes.
2 Crédit d’impôt pour les ménages les plus modestes qui travaillent ou qui recherchent un emploi.
IV) LES FREINS AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR
a) Les freins influent sur la demande
Malgré des chiffres plutôt attrayants,
il existe encore des freins au développement de ce secteur, que l’action gouvernementale vise à lever :
- - Le secteur est touché par un déficit criant de notoriété pénalisant lourdement les possibilités de recrutement de personnels compétents.
- - Les pouvoirs publics ont tardé à reconnaître l’importance de ce secteur, ne favorisant pas leur insertion au système fiscal.
- - Le grand public a une perception assez négative de ces services : onéreux, juridiquement peu pratiques, métiers peu attractifs et absence de formation.
- - Le secteur subit depuis longtemps la concurrence souvent déloyale du travail au noir qui est souvent adopté pour des tâches domestiques ponctuelles.
- - Coût, encore souvent excessif pour quelques services
- - Sentiment d’« intrusion dans l’intimité »
- - De l’hésitation à rémunérer une personne pour effectuer une tâche que l’on puisse réaliser soi-même
- - Après 60-65 ans, le fait de continuer à effectuer des tâches courantes est parfois synonyme du sentiment de rester «utile». C’est de cette manière un moyen de conserver son rythme de vie.
b) La concurrence
Les entreprises de services à la personne, subissent une concurrence accrue provenant du milieu associatif. En effet, les principaux concurrents des associations (et inversement) se trouvent être les entreprises à 38% et les autres associations à 30%. Ces dernières ont effectivement la même gamme de produits proposée à un même public.
Au-delà de cette simple concurrence association / entreprises, le secteur subit depuis longtemps la concurrence souvent déloyale du
travail au noir qui est souvent adopté pour des tâches domestiques ponctuelles.
Voici quelques chiffres montrant l’envergure de cette concurrence déloyale :
Répartition du travail déclaré et non-déclaré dans le secteur des services à la personne :
- Le travail au noir représente 45% des utilisateurs de services à la personne avec 2,8 millions de ménages. (Source : Etude de la Caisse d’Epargne 2006 )
- Selon l’Insee, en 2005, le travail illégal représente plus de 50 milliards d’euros, soit 3,3% du PIB.
- 200 000, c’est selon une estimation de la Commission européenne, le nombre d’emplois au noir générés par les seuls services d’entretien de la maison pour les particuliers.
Face à tous ces freins, l’Etat se devait de réagir. En 2006 et 2009, deux plans sont mis en place.
V) LES PLANS DE DEVELOPPEMENT DES SERVICES A LA PERSONNE
A) Les résultats du plan 1 (2006) de développement des services à la personne
L’objectif ambitieux du premier Plan de développement des services à la personne était de doubler la croissance du secteur.
En trois ans, de 2006 à 2008, les résultats obtenus sont majeurs.
• Les services à la personne ont permis la création, chaque année, de 100 000 emplois de proximité non délocalisables.
- En 2008, le secteur compte désormais plus de 2 millions de salariés. 7 salariés sur 10 travaillent chez les particuliers employeurs dont le nombre atteint 2 millions en 2008. La part des salariés travaillant dans les entreprises, associations et établissements publics est en constante augmentation.
- Malgré une conjoncture difficile, ils seront encore créateurs d’emplois en 2009 car le besoin reste important pour ces emplois qui contribuent à l’amélioration de la vie quotidienne.
- A fin 2008, le chiffre d’affaires du secteur s’élève à 15,6 milliards d’euros.
- Trois ménages sur quatre qui font appel à des services à la personne utilisent le Cesu déclaratif, qui est devenu un mode de paiement plébiscité.
- 16 000 organismes de services à la personne sont agréés.
B) Les 11 mesures du plan 2 (2009) de développement des services à la personne
1er objectif : soutenir la création d’emplois dans les services à la personne
Mesure 1 : verser, en 2009, 300 M€ en chèques emploi à domicile préfinancés par l’Etat à des publics ciblés, dans le cadre du plan de relance
Mesure 2 : étendre les avantages fiscaux à de nouveaux services à la personne
Mesure 3 : mettre en œuvre le projet internet pour tous
Mesure 4 : renforcer l’offre de services de Pôle Emploi dans le secteur des services à la personne
Mesure 5 : favoriser la création d’entreprise dans le secteur des services à la personne
2ème objectif : professionnaliser le secteur et améliorer la qualité des emplois
Mesure 6 : développer les actions de formation des salariés
Mesure 7 : expérimenter la création de centres de ressources
Mesure 8 : créer un baromètre de la professionnalisation et de la qualité des emplois
3ème objectif : simplifier et assouplir les outils de diffusion de Cesu préfinancé
Mesure 9 : encourager le développement du Cesu préfinancé en assouplissant ses règles
Mesure 10 : inciter les départements à verser sous forme de Cesu les prestations APA et PCH
Mesure 11 : simplifier les règles pour l’accès des prestataires aux services à la personne
VI) CONCLUSION
Dans un futur plus lointain, est ce que ce secteur pour lequel on promet une croissance phénoménale pourra t’il conserver ses allègements et autres exonérations fiscales ?
Néanmoins, dans ce contexte, les opportunités sont importantes pour tous les acteurs qui composent le marché. Que ce soit les grands groupes, les très petites entreprises, les institutions publiques ou bien les associations, chacun espère tirer profit de la nouvelle donne instituée par le gouvernement.
Les acteurs du secteur le savent, leurs parts de marché de demain dépendra assez largement de leurs positionnements d’aujourd’hui, notamment les associations qui bénéficient déjà d’un réel savoir faire.