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Investir en loi Duflot


Comprendre la loi Duflot

La loi Duflot en bref

Pour investir dans l’immobilier et bénéficier des avantages fiscaux de la loi Dulfot, il faut remplir certaines conditions.

La première condition étant l’achat d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement répondant aux normes environnementales exigées, au prix de 300 000 € maximum.

Puis, il doit être loué pendant une durée minimum de 9 ans avec des loyers dits intermédiaires, car ils doivent être inférieurs d’environ 20% au prix moyen du marché. En respectant le plafond des ressources pour les locataires.

Dans les cas où toutes ses conditions sont réunies, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% du montant de votre investissement. Cette baisse d’impôt est étalée sur la durée totale de la location, soit 9 ans. Ce qui représente un montant pouvant aller jusqu’à 6 000 € par an.

La défiscalisation en loi Duflot est avantageuse pour les personnes qui sont imposées au-delà de 2 500 € par an.

 

Plafonds et Zones Géographiques

 

Le plafonnement des ressources des locataires et les zones concernées pour être éligible au dispositif  Duflot ont changé depuis la loi Scellier.

Les loyers sont déterminés en fonction de la surface du logement et de sa situation géographique. Le plafond de ressources des locataires, sont réduits par rapport au dispositif Scellier en faveur des classes moyennes et modestes.

De plus, le nombre de villes éligibles à la loi Duflot a diminué, afin de mieux cibler les zones où la demande de logement est forte.

Les plafonds des loyers par zones au mètre carré sont :

  • Zone A : 16.52  €
  • Zone B : 12.27 €
  • Zone C : 9.88 €
  • Zone D : 8.59 €

Vous pourvez consultez les nouvelles zones d’investissement éligibles: zone A bis, zone A, zone B1, zone B2.

 

La performance énergétique

 

L’une des conditions mise en avant par la loi Duflot, est le respect du niveau de performance énergétique exigé, que ce soit un logement neuf ou rénové.

Ces caractéristiques ont été modifiées début 2013, dans le but d’obliger tous les investisseurs à construire des bâtiments à basse consommation (BBC). La réglementation RT 2012 s’applique donc à tous logements neufs depuis le 1er janvier 2013.

Niveau de performance énergétique

Afin de savoir à quel niveau de performance énergétique doit répondre votre logement, nous vous proposons un tableau récapitulatif.

 

Type de logement

Logement neuf

Logement rénové

 

Construction après le 1er janvier 2013

Construction avant le 1er janvier 2013

 

 

Niveau de la performance énergétique

Réglementation RT 2012

BBC ou RTT 2012 par anticipation

Haute performance énergétique (HPE) rénovation

BBC rénovation 2009