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Investir en loi Scellier


Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif Scellier a cohabité avec les lois Robien et Borloo qui ont pris fin depuis fin décembre 2009. La loi Scellier s’ajoute donc aux différentes mesures de défiscalisation immobilière.

Principe

La défiscalisation en Loi Scellier concerne les logements neufs ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. La nouveauté dans cette mesure est qu’elle octroie une réduction d’impôt et non pas une déduction sur le revenu net imposable comme les lois Robien et Borloo.

 

Défiscalisation Scellier

L’investissement en loi Scellier permet une réduction d’impôt de 25% du prix d’acquisition du logement sur 9 ans

  • Le montant de l’investissement étant plafonné à 300 000 euros par opération et par an.
  • Le montant de la réduction fiscale pouvant aller jusqu’à 75 000 euros est étalé sur 9 ans selon un certain mode de calcul.
  • La réduction d’impôt est dégressive : 25% entre 2009 et 2010 et 20% entre 2011 et 2012.
  • Le contrat de location doit être effectif au plus tard 12 mois après la date d’achèvement de l’immeuble.

La défiscalisation Scellier offre deux options différentes :

 

La loi Scellier classique

  • Le bien est loué pendant 9 ans
  • Réduction d’impôt de 20 à 25% de l’investissement
  • Les plafonds des loyers doivent être respectés
  • Une fois la durée de location terminée, le propriétaire peut louer de nouveau son bien et bénéficier d’une déduction fiscale de 30% à 45% du loyer.

 

La loi Scellier intermédiaire

  • Le bien est loué pendant 9 ans minimum
  • Possibilité de prolonger la durée de 3 ans, renouvelable une fois
  • Les plafonds des loyers doivent être respectés
  • Les ressources des locataires sont également plafonnées
  • Une fois la durée de location terminée, le propriétaire peut bénéficier d’une réduction supplémentaire de 2% par an et d’un abattement sur les loyers de 30% (en respectant les plafonds des ressources des locataires).

La loi Scellier BBC vient compléter la loi Scellier au 1er janvier 2011, pour les contribuables qui souhaitent investir dans des Bâtiments Basse consommation (BBC) et ainsi bénéficier de plus d’avantages.